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 les loi et reglement de l'airsoft

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MessageSujet: les loi et reglement de l'airsoft   les loi et reglement de l'airsoft EmptySam 29 Avr à 0:00

les loi et reglement de l'airsoft 0110db

Je voudrai rafraîchir la mémoire des airsofteur au sujet des règlements et des lois

VOICI LE TEXTE DE LOI QUI RENTRERA EN VIGEUR EN 2007 DONC POUR L'INSTANT ON EST TRANQUILLE MAIS PAR LA SUITE IL FAUDRA TROUVER UNE SOLUTION A SE PROBLEME :
1ER POSSIBILITE COMME AU USA S'EST A DIRE LE MANIFIQUE CACHE FLAMME ROUGE ...



Le Conseil fédéral adopte la loi révisée sur les armes
Approbation du message à l'attention du Parlement
Communiqués, EJPD, 11.01.2006

Berne, le 11.01.06. Le Conseil fédéral soumet une nouvelle loi sur les armes à l'approbation du Parlement. Il a adopté ce jour même le message présentant le projet de révision. Ce projet vient compléter les modifications d'ores et déjà acceptées par le peuple lors de l'approbation de l'Accord de Schengen. La loi révisée sur les armes entrera en vigueur au plus tôt en 2007.

En se prononçant en faveur d'une association à Schengen, le peuple suisse a accepté que la loi sur les armes soit complétée sur certains points primordiaux. Aussitôt que le paquet Schengen entrera officiellement en vigueur, la possession indue d'armes à feu sera répréhensible, comme c'est déjà le cas pour l'acquisition dans des conditions illicites. La loi introduit également un permis d'acquisition obligatoire pour le commerce d'armes entre particuliers, ainsi mis sur un pied d'égalité avec le commerce à titre professionnel, soumis depuis longtemps à cette mesure. Par ailleurs, les armes à feu importées ou fabriquées en Suisse doivent être marquées en vue de favoriser la traçabilité des circuits commerciaux. Enfin, la nouvelle loi harmonise la pratique de l'octroi d'autorisations pour l'ensemble du territoire suisse, la loi étant jusqu'alors interprétée et appliquée différemment selon les cantons. Parallèlement à ces modifications déjà adoptées, le Conseil fédéral soumet des adaptations supplémentaires au Parlement, proposées pour la plupart par les cantons et les organes de sécurité.

Adaptations supplémentaires
Intégration des armes factices et des armes soft air dans la loi
Certaines armes factices, armes à air comprimé, armes d'alarme et armes dites soft air seront désormais considérées comme des armes et seront par conséquent soumises aux dispositions de la loi. Le critère déterminant résidera dans leur potentiel de menace, lié soit à leur ressemblance avec de véritables armes, soit à l'énergie qu'elles libèrent à la bouche.


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les loi et reglement de l'airsoft W0110ah
le pore de lunnette de protection est obligatoire.


les loi et reglement de l'airsoft W0213da
il est formelement interdi de braquer un civile.


les loi et reglement de l'airsoft W0314aa
le tire sur une perssonne non consentante est interdit


les loi et reglement de l'airsoft W0412vo
il est obligé de boucher les armes quand elles ne sont pas utilisé [pour tous transport et déplacement comprit]


les loi et reglement de l'airsoft W0510fu
manipuler les armes avec précaution, faire attention au tires non volontaire


les loi et reglement de l'airsoft W0611vb
toujour regarder ou partira le tire


les loi et reglement de l'airsoft W0710eq
manipulé l'arme en étant conssient de se direction de tire


les loi et reglement de l'airsoft W0814rk
ne pas tirer à proximité de civiles


les loi et reglement de l'airsoft W0912wa
toujour transporter les armes dans des étuit [sac]


les loi et reglement de l'airsoft W01014mj
garder les armes hors porté des enfant


les loi et reglement de l'airsoft W01118bo
il peut toujour resté une BB après avoir retiré le magazin


les loi et reglement de l'airsoft W01216ec
lors de l'inutilisation de l'arme ; veuillé retirer la batrie, retirer le chargeur,mètre la sécurité et boucher le cannon


les loi et reglement de l'airsoft W01310ly
ne pas garder le doit sur la gachète quand vous ne tiré pas


les loi et reglement de l'airsoft W01410iz
ne pas trafiquer votre arme sans assistance ou mode d'emploi[->pour une modifiquation Précise]
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o_neil's
Invité




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MessageSujet: Re: les loi et reglement de l'airsoft   les loi et reglement de l'airsoft EmptyDim 4 Juin à 2:08

les loi et reglement de l'airsoft Swatpct20pi
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